C.G.V

Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.dsika.com est soumis à la prise de connaissance  des présentes conditions générales de vente et implique leur acceptation sans réserve.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, s’appliquent de façon exclusive, sans réserves ni restrictions, pour toute commande, entre le client et la société DSIKA Paris dont le siège social est sis 231, rue Saint-Honoré 75008 PARIS, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 926 687 , ci-après « Dsika Paris ».

La validation d’une commande suivant la procédure de commande en vigueur sur le Site vaut acceptation des tarifs et des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document.

2. ACCÈS AU SITE

L’utilisation des moyens  internet et autres télécommunications pour accéder au site internet Dsika Paris sont entièrement à la charge de l’acheteur.

3. CARACTÉRISTIQUE DES ARTICLES

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Dsika Paris dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Dsika Paris et que le Client peut ajouter l’Article à son panier. Dsika Paris se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site Dsika Paris et/ou de remplacer  ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Articles (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

4. COMMANDES DES ARTICLES

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation des conditions générales de vente, du contenu de la Commande, de son prix ainsi que des frais associés.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Dsika Paris et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail de confirmation.

5. PRIX DES ARTICLES

Le prix est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site Dsika Paris avant la validation de la Commande.

Dsika Paris se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturés est donc celui indiqué lors de la Commande. Concernant les ventes hors Union Européennes, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

6. PAIEMENT DE LA COMMANDE

La Commande est payable immédiatement selon les modes paiement suivant :

  • Carte bancaire : Paiement sécurisé. Après avoir sélectionné ce moyen de paiement, le Client sera invité à entrer les informations relatives à sa carte bancaire : Numéro, date d’expiration, nom du porteur et cryptogramme.
  • PayPal : Paiement sécurisé. Après avoir sélectionné ce moyen de paiement, le Client sera invité à se connecter avec ses identifiants PayPal

Concernant les ventes hors Union Européenne, il est rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits et taxes divers sont à la charge du Client. Les transactions effectuées sur le Site Dsika Paris sont sécurisées pour la saisie des données de paiement.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Les Articles commandés sont livrés par COLISSIMO dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés pour la France, sans toutefois pouvoir excéder trente jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximal de trente jours.

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter à compter de leur livraison.

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception de cette marchandise. Si l’emballage parait détérioré par le transport, le client émet des réserves sur le bon de transport. Toute anomalie nécessitant un remboursement ou l’intervention de Dsika Paris, doit être signalée dans les 48 heures après la livraison.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.

En cas d’incapacité à respecter le délai de livraison annoncé, Dsika Paris  préviendra par e-mail du nouveau délai. L’acheteur pourra à son choix accepter ou refuser ce nouveau délai. En cas de refus, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande dans un délai maximum de 15 jours.

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur ou encore les transporteurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

8. RETOUR – DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, le Client peut retourner ledit Article auprès de Dsika Paris.

Le Client dispose du droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai est ramené à 7 jours pour les Produits soldés. Au delà de ce  délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l’adresse : contact@dsika.com et suivre les instructions qui lui seront données. Aucun retour ne sera accepté sans que le service client ait été contacté préalablement et qu’un accord de retour ait été formulé.

Après acceptation du retour par Dsika, le Client doit procéder à l’expédition du ou des Article(s) dans les 7 jours calendaires suivant la date d’acceptation du retour pour les Articles non soldés. L’expédition doit être réalisés dans les meilleurs délais pour les Articles soldés. Le ou les Article(s) doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client). Les frais de retour des Articles sont à la charge du Client.

Après vérification des Articles retournés, Dsika Paris s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande hors frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour.

Les retours qui ne respecteront pas ces conditions pourront être refusés par Dsika Paris. Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante : DSIKAPARIS sis 231 rue Saint-Honoré 75008 PARIS

9. GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. Le Client doit notifier au transporteur et à Dsika Paris toutes les réserves sur les produits livrés.

En cas de défaut ou de vice avéré, les frais de retour seront remboursés au Client et le Produit sera échangé gratuitement, ou remboursé sous trente (30)jours.

10. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Dsika Paris et le Client.

11. RESPONSABILITÉ

Dsika Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations présentes sur le Site. Dsika Paris s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles commercialisés sur le Site et à assurer dans les meilleurs conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, DsikaParis ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site Dsika Paris. En cas de différence non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site Dsika Paris, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Dsika Paris ne pourra pas être engagée.

La responsabilité de Dsika Paris ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment, Dsika Paris ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du présent site appartient à Dsika Paris. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site Dsika Paris, ou tout autre page du Site, est strictement interdite et soumise à l’accord préalable et écrite Dsika Paris.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des Commandes, Dsika Paris s’engage à ne pas communiquer à des tiers des données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@dsika.com.

14. COOKIES

L’utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur de ces cookies.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dsika Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles  conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du siège social de Dsika Paris, à défaut d’accord amiable préalable entre le Client et Dsika Paris.

17. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente devraient être déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. NON-RENONCIATION

Aucun silence ou retard, aucune tolérance ou inaction de Dsika Paris ne pourront être interprétés comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.